Faire un don

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses abonnés, adhérents, bénévoles, ou encore ses partenaires (ci-après « personnes concernées »).

Cette charte présente les engagements de SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE pour la protection des données personnelles des personnes concernées. Elle a également pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle vous informe enfin des droits informatiques et libertés dont vous bénéficiez et comment vous pouvez les exercer.

QUI RECUEILLE VOS DONNEES ?

Le Responsable de traitement est SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE, association d’intérêt général à but non lucratif, régie par la loi de 1901, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751275654 dont le siège social est au 23/25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, France.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNEES ?

SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE collecte et utilise uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités.

Nous collectons directement auprès de vous :

Nous collectons en outre directement auprès de vous les catégories de données personnelles suivantes :

SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE s’assure que seules les données nécessaires à la réalisation de nos activités ne soient collectées auprès des personnes concernées lors de la souscription, de l’abonnement et l’ouverture de nos newsletters et communications ainsi que lors d’opérations d’animation sociale que nous pouvons réaliser.

Enfin, nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée sensible à savoir les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement indiquée à la personne concernée sur les formulaires ainsi que le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache le cas échéant.

SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE traite vos données à des fins d’envoi de newsletters thématiques, par voie électronique (mail, sms, mms).

Nos traitements sont fondés sur votre consentement mais également de l’intérêt légitime de SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE.

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement en vous désabonnant de nos communications (chacun de nos messages contient un lien permettant de vous désinscrire) ou vous opposer à l’ensemble de nos traitements.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des finalités définies et services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.

Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de votre dernier contact (qui peut être un clic sur un lien hypertexte contenu dans nos newsletters).

Les données de navigation et connexion ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE.

Une de nos préoccupations est de préserver la confidentialité, la qualité et l’intégrité de vos données. Les moyens techniques mis en œuvre ont pour objectifs de protéger vos données à caractère personnel et lutter contre tout accès non autorisé ou toute utilisation impropre.

Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. L’ensemble de notre personnel est soumis à des obligations de confidentialité et a été sensibilisé aux bonnes pratiques de manipulation des données à caractère personnel.

QUI ACCEDE A VOS DONNEES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous transférons vos données personnelles uniquement :

Toutes vos données sont conservées au sein de l’Union Européenne.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits informatiques et libertés, à savoir :

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 ou en vous adressant à l’adresse suivante contact@solidaritepapiersalettre.org

Pour exercer votre droit d’opposition et vous désabonner de nos communications, vous pouvez également utiliser les liens de désabonnement présents sur chacune de nos communications qui vous permettent de vous désabonner d’une communication en particulier ou de vous désabonner de l’ensemble de nos communications.

SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE disposera d’un délai maximum de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui pourraient nous être adressées. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, l’autorité de contrôle est la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr).

MISE A JOUR DE LA CHARTE

SOLIDARITÉ PAPIERS À LETTRE se réserve le droit d’actualiser régulièrement la présente Charte afin de tenir compte, notamment, des évolutions réglementaires. Nous vous invitons donc à prendre régulièrement connaissance de sa dernière version.

Mise à jour : février 2025